Conditions générales de saveurslocales27

 

Les présentes conditions de vente, s’appliquent à toutes les commandes. Elles ont pour but
d’informer les consommateurs, personnes physique ou morale sur les conditions, modalités
dans lesquelles la société saveurslocales27 procède.

Elles définissent, les droits et obligations des consommateurs.

 

Article 1

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions de ventes, les avoirs lues,
comprises et acceptées.

Article 2

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS SONT LES PLUS FIDELES, néanmoins la responsabilité 
de saveurslocales27 ne saura retenue en cas d’erreurs, ou de disproportion entre  le produit
présenté en ligne et la réalité.

Article 3

LES PRODUITS PROPOSES SONT FRAIS ET DE SAISON, ILS SONT ISSUS DE  L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU DURABLE 
cultivés avec le rythme des saisons.
Les produits peuvent être momentanément en rupture  de stock.

Article 4

Suite à la réception des produits commandés, le client s’engage à ne pas les utilisés
à la revente. Saveurslocales27 ainsi que les partenaires et producteurs se réservent 
le droit de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait des litiges

Article 5

Le consommateur qui constate au déballage  immédiat des produits abimés  ou manquants
doit en avertir le producteur concerné qui procédera  a un dédommagement, uniquement en
remplaçant les produits défectueux .Tout autre dédommagement est à exclure.
Saveurslocales27 n’est en aucun cas responsable de ce manquement. Le client s’engage le
jour de la  réception à vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande.
Aucune commande ne sera reprise ni échangée après  réception et   validation du reçus
fourni. Le client s’engage à conserver les produits livrées dans un endroit frais et notamment au réfrigérateur.
Celui-ci reste l’unique responsable de la conservation et de l’utilisation des produits.

 

Article 6

Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif, ils peuvent être modifiés a tout  moment   ils
varient selon le poids. Le montant réel figurant sur votre ticket faisant foi de facture.

Les règlements  par chèque doivent être libellés au nom de chaque producteur, règlement en
espèces acceptés

En ce qui concerne le choix du prépaiement  aucun remboursement ne pourra être effectué
par le vendeur ou la société saveurlocales27 le client reste  responsable de la somme dont-il
se sera acquitté.

 

 Article 7

SI UN CAS EXECPTIONNEL VENAIT A SURVENIR (INTEMPERIES, ACCIDENTS, PANNES) SAVEURSLOCALES27 NE
POURRAIT ETRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU RETARD DE LA LIVRAISON
. La commande sera alors
reportée voir annulée.

Article 8

En ce qui concerne les commandes réceptionnées en point relais,  s’agissant de denrées
périssables celles-ci  doivent être enlevées le jour de la livraison. Si ce n’est pas le cas, votre
panier est considéré comme perdu et non remboursable que ce soit en cas d’oubli ou tout
autre motifs.

Livraison :

Les frais de livraisons comportent : les frais de traitement des commandes, leurs préparations,
les frais kilométriques, ils sont affectés directement à la commande et indiqués sur le ticket.
Ils sont dus pour chaque producteur. Tout manquement aux non-règlements de ses frais entraînera
une pénalité de frais de livraison de 3.00 euros sur les prochaines commandes.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être
prise en considération et le somme versé n’être restituée. la livraison ne peut intervenir que
si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité
du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.


Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits
livrés par l’ASSOCIATION SAVEURSLOCALES27 sont des aliments (fruits, légumes) qui ne peuvent être consommés
en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.

Prise de commande :

En passant commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve,
les conditions particulières de ventes spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination,
prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Réclamations :

Le client peut adresser toute réclamation à saveurslocales27 qui transmettra aux producteurs
responsables.

Les litiges doivent être si possible réglés par une solution amiable, sinon le tribunal de
commerce d’Evreux reste compétent.

 Loi applicable et information légales

En vertu de l’ordonnance n° 59107 du 7 janvier 1959 et de la loi 76-631 du 5 juillet 1974 la
vente d’alcool à des mineurs reste interdite. Toute personne commandant des boissons dites
alcoolisées doit être âgés d’au moins 16 ans à la date de la commande.